MENTIONS LÉGALES, REGISTRE RNA & CHARTE DE TRANSPARENCE
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET RÉFÉRENCES STATUTAIRES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| RUBRIQUE LÉGALE | INFORMATION CERTIFIÉE / DISPOSITION INSTITUTIONNELLE |
|---|---|
| Raison Sociale Officielle | AU PAYS DES 6 RIVIERES (Association régie par la Loi du 1er juillet 1901) |
| Inscript. Registre National (RNA) | Numéro W372019819 (Préfecture d'Indre-et-Loire) |
| Numéro Système SIRENE | SIREN : 924 246 564 • Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social Administratif | 10 Allée du Clos Lucé, 37170 Chambray-lès-Tours, France |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Luc VIALAT, en sa qualité de Président de l'Association |
| Contact Secrétariat | Courriel : jenilavly@gmail.com • Ligne Téléphonique : +33 7 80 81 12 76 |
2. HÉBERGEMENT TECHNIQUE ET NEUTRALITÉ DIGITALE
Le présent portail d'information est hébergé sur des serveurs sécurisés garantissant une haute disponibilité et le respect de la souveraineté numérique européenne. L'hébergeur assure la conservation des données techniques de connexion dans le respect strict des obligations réglementaires.
3. AFFIRMATION DE NEUTRALITÉ COMMERCIALE ET ABSENCE DE SERVICES PAYANTS
Conformément au cadre d'audit pour les structures associatives à but non lucratif :
• Le portail d'information AU PAYS DES 6 RIVIERES remplit un rôle exclusivement documentaire, d'intérêt général et de sensibilisation culturelle.
• Aucun service marchand, aucun produit commercial, aucun abonnement payant et aucune transaction bancaire directe n'est réalisé via cette plateforme.
• L'ensemble des contenus, livrets et informations est mis à disposition du public à titre strictement gratuit.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & CONFORMITÉ RGPD (CNIL)
L'association AU PAYS DES 6 RIVIERES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaires de contact, candidatures bénévole, inscriptions aux événements) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, adressez un message motivé à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
La structure générale du site, les textes, graphismes, logos, éléments sonores et compositions musicales sont la propriété exclusive de l'association AU PAYS DES 6 RIVIERES ou font l'objet d'une autorisation officielle d'exploitation. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite.